Jusqu'ici, nous avons eu au chiffre d'affaires CE la liste (les états financiers trimestriels) déclarer la valeur de les marchandises vendus en franchise de TVA à d'autres pays de la CE en raison. que l'acheteur repose sur un numéro de TVA valide (Immatriculation à la TVA) et les marchandises ont été transportés vers un autre pays de la CE.
À partir de 2010 doit également indiquer la valeur de certains Services vendus en franchise de TVA à d'autres pays de la CE.
Rapports obligation n'existe que si les deux conditions suivantes sont remplies:
-les services sont vendus en franchise de TVA en vertu de la règle générale pour les ventes aux négociants
-L'acheteur est dans un autre pays de la CE et doivent déclarer et payer la TVA sur l'achat.
Vous pouvez télécharger une compilation périodique de SKV.